ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la SARL « Nord Factory », au capital de 40000 euros immatriculée au RCS Lille Métropole ayant son siège social 2 route de Quesnoy 59560 Warneton – France, (ci-après « Nous ») et d’autre part, toute personne effectuant une demande d’achat ou une commande (ci-après « Vous ») de produits exposés sur le site Internet www.nordfactory.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles qui nous lient, ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par Vous (appelées ci-après les « CGV »).
Toute commande nécessite que vous ayez, préalablement, accepté les CGV dans leur intégralité.
Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en vigueur le jour de votre commande.
Aucune dérogation ne sera faite à ces CGV, sauf accord particulier, formulé par écrit.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits offerts à la vente sont ceux qui sont publiés sur le Site, chaque produit étant accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies de présentation des produits exposées sur le site ne sont communiquées qu’à titre indicatif; elles ne présentent aucune valeur contractuelle et ne peuvent se substituer au descriptif détaillé de chaque produit.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACHAT
Vous déclarez être âgé de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, vous permettant d’effectuer une commande.
La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à l’étranger, pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite de leur disponibilité, à la date de votre demande.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison et frais de douane tels que précisés à l’article 7.
Le prix applicable à votre commande est celui indiqué sur la facture d’achat.
Les prix, au jour de la commande, sont fermes et définitifs.
ARTICLE 7 : DROITS ET TAXES PAYS ÉTRANGERS ET HORS CEE
Toute commande passée auprès de Nous et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles (droits d’importation ou taxes locales) et à des droits de douane, taxes et droits qui sont appliqués lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Il vous appartient de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités compétentes du pays de réception.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE COMMANDE
Vous pouvez commander nos produits, après vous être assurés de leur disponibilité :
- par mail à l’adresse suivante : contact@nordfactory.fr
- par téléphone au numéro suivant : 0033 (0)6 74 94 78 01
Vous effectuerez ensuite le paiement dans les conditions prévues à l’Article 9.
Nous vous confirmerons la commande par voie électronique dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, ou un risque d’infraction aux législations en vigueur.
Article 9 : Modalités de paiement et de Livraison
9.1 LIVRAISON GÉRÉE PAR VOS SOINS
Vous avez la possibilité de retirer votre produit.
9.1.1 Remise en main propre
Après avoir pris rendez-vous par téléphone au 0033 (0)6 74 94 78 01, vous pourrez retirer votre produit à notre siège social au 2 route de Quesnoy 59560 Warneton -France.
9.1.2 Livraison par le transporteur de votre choix
Vous pouvez organiser Vous-même la livraison par le transporteur de votre choix.
Pour une livraison via le transporteur de votre choix, les règlements s’effectuent par chèque ou par virement bancaire, uniquement, 3 semaines au moins, dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, avant l’enlèvement du produit.
Vous serez informé de la réception de votre paiement dans les meilleurs délais.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
9.2 Livraison organisée par nos soins à votre demande
Le règlement, intégral de la commande, s’effectue avant l’expédition, par chèque ou par virement bancaire (chèque libellé à l’ordre de « Nord Factory » et adressé à l’adresse suivante : « Nord Factory », 2 route de Quesnoy 59560 Warneton – France Vous serez informé de la validation de votre paiement dès réception de celui-ci.
Nous pouvons assurer les livraisons sur les régions Ile de France et Nord-Pas de calais, le tarif et le délai vous seront communiqués lors de la passation de la commande.
Dans le cas de l’intervention d’une entreprise de transport spécialisée, le règlement de la prestation s’effectue directement auprès de ladite entreprise ; ou par notre biais si vous le souhaitez.
9.3 Retards
Aucun retard de livraison ne peut justifier de la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité ni intérêt de retard, ni dommages et intérêts, sauf stipulation contraire acceptée par l’entreprise » Nord Factory ».
Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne pourra être annulée.
9.4 Répartition des risques
Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement.
9.5 Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de votre commande.
ARTICLE 10 : RETOURS
10.1 Droit de rétractation
Pour toute vente à distance, vous disposez en tant que consommateur particulier d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de transport aller et de retour du produit.
Vous devrez justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation.
Le choix des moyens dudit retour seront à votre convenance et à Vos frais. En aucun cas, nous ne serons tenus d’organiser le retour des produits faisant l’objet de la rétractation.
A réception des produits, et après vérification du bon état de ceux-ci, Nous procèderons au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé Votre droit de rétractation, de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés, hors frais de livraison.
En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, aucun remboursement ne saurait être exigible.
10.2 Garanties légales
Les produits livrés sont conformes à la description figurant sur le Site.
Nous Vous conseillons de vérifier soigneusement l’état et la conformité du produit livré en présence du chauffeur et avant la signature du bon de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être retenue par la suite.
Si votre produit est endommagé ou non conforme, Nous Vous recommandons d’indiquer sur le bon de livraison les références du produit que vous souhaitez renvoyer, ainsi que vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations) et d’y apposer votre signature. Si nous validons les défauts de conformité ou la défectuosité du produit réceptionné, vous aurez alors droit au remplacement ou à la réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, contractuelles, objets de ces CGV.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables en France.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous ne pourrons être responsables des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers.
De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de traiter Vos commandes et Vous proposer Nos services, Nous devrons effectuer un traitement des données personnelles Vous concernant.
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter Vos commandes et Vous proposer Nos services. Si Vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, Nous ne pourrons pas traiter Vos commandes et Vous fournir Nos services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en Nous contactant à l’adresse suivante : contact@nordfactory.fr
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments du Site, et notamment le nom de domaine, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nord Factory.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord spécifique de Nord Factory et sous réserve qu’elle s’accompagne de la mention :
« www.nordfactory.fr ».
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, Vous pouvez nous contacter par mail à contact@nordfactory.fr ou par téléphone au 0033 (0)6 74 94 78 01.
Tout litige, non résolu de manière amiable, sera de la compétence des Tribunaux de la Juridiction de Lille.
Conditions générales de ventes établies le 01/04/2017
